En procédure de divorce? S’entendre à l’amiable, c’est faisable!

Au Canada, plus du tiers des mariages se terminent par une procédure de divorce. Entente à l’amiable ou long processus… la balle est dans votre camp!

Divorcer est un phénomène de société qui concerne malheureusement beaucoup de couples. Vivre une séparation n’est jamais chose facile. Se séparer implique une nouvelle organisation de vie qui peut parfois vite devenir une source de discorde entre les deux époux. Perçu comme un échec par certaines personnes, le divorce, peut, pour d’autres, être le signe d’un changement et d’un nouveau départ dans la vie.

Pour des raisons personnelles, il arrive que certains couples, avec ou sans enfants, décident de mettre fin à leur vie commune. Les conditions qui entourent la cause du divorce peuvent influencer la rapidité ou la complexité de la procédure de divorce. En effet, certains divorces peuvent être réglés à l’amiable tandis que d’autres peuvent engendrer des discordes, notamment sur le partage de la valeur des biens, la garde des enfants ou encore la pension alimentaire. Un divorce peut rapidement devenir un champ de bataille pour les deux époux.

1. Le divorce conjoint

Lorsque deux personnes mariées souhaitent ne plus partager leur vie ensemble, elles mettent en place une procédure de divorce. Le divorce conjoint, aussi appelé «à l’amiable», signifie que les époux sont codemandeurs du divorce et remplissent la même paperasse. Les époux s’entendent sur les modalités entourant leur divorce. Par exemple, les époux doivent être en accord sur la date à laquelle ils mettent fin à leur vie commune, sur la répartition de la garde des enfants, la pension alimentaire et le partage de la valeur des biens... Si les époux font appel au service d’un seul avocat pour rédiger leur procédure de divorce, l’avocat en question ne devra pas favoriser la position de l’un ou l’autre des deux requérants.

2. Le divorce sur «consentement»

Même s’ils sont en accord sur la procédure de divorce, les époux ne sont pas contraints de demander le divorce ensemble. C’est-à-dire qu’ils peuvent divorcer à l’amiable, mais séparément. C’est le cas quand les époux préfèrent être représentés chacun de leur côté par leur propre avocat. L’un des époux peut alors évoquer comme motif de divorce l’adultère, la cruauté physique ou mentale. Les époux qui ne s’entendent pas sur la garde des enfants ou sur le partage de la valeur des biens, par exemple, devront trouver une entente réciproque lors de la procédure de divorce. Les époux peuvent rédiger un document signé que l’on appelle «consentement». L’entente peut éventuellement être réglée en cour et faire partie du jugement de divorce entre les époux.

3. Le divorce sans égard à la faute

Selon le ministère de la Justice du Canada, le pays permet le divorce sans égard à la faute. Le seul motif de divorce dans laLoi sur le divorceest l’échec du mariage. Dans la loi, il est inscrit qu’il est possible de démontrer qu’il y a échec du mariage si l’un des critères suivants s’applique :

• Vous avez vécu séparés l’un de l’autre pendant une année ou plus;
• Votre époux a commis des actes de cruauté physique ou mentale envers vous;
• Votre époux a commis l’adultère.

Quelle que soit la procédure de divorce choisie par les époux, l’expertise d’un avocat est essentielle. Car lorsqu’on est bien outillé et encadré, il est possible de «réussir» son divorce.