Une astuce pour payer moins d’impôts à la retraite

20 juillet 2015

Découvrez comment, en qualité de couple de retraités, vous pouvez économiser de l'argent sur votre déclaration de revenu à l'aide d'une simple stratégie fiscale appelée séparation des revenus de pension.

Une astuce pour payer moins d’impôts à la retraite

La séparation des revenus de pension est un excellent outil qui permet aux personnes âgées de tirer avantage de la tranche d'imposition inférieure de leur époux ou conjoint de fait.

Avec la séparation des pensions, vous pouvez transférer jusqu'à 50 % du revenu de pension admissible à un époux ou conjoint de fait.

La forme

Vous et votre partenaire devez déposer un formulaire T1032 (nommé « Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension») avec votre déclaration de revenus chaque année pour bénéficier des avantages fiscaux potentiels.

Comment est-ce que ça marche?

Le montant transféré sera déduit du revenu du conjoint qui a effectivement reçu le revenu de pension admissible et ajouté au revenu (probablement inférieur) de l'autre conjoint.

  • Si cette stratégie peut paraître compliquée, elle permet à l'époux touchant une pension supérieure de descendre vers une tranche fiscale inférieure sans faire passer son conjoint dans la tranche supérieure.
  • Idéalement, le résultat net permettra une réduction d'impôts pour les deux conjoints.

Pour se qualifier

Pour se qualifier à la séparation du revenu de pension, vous devez remplir toutes les conditions suivantes:

  • Être marié ou vivre en partenariat de fait l'un avec l'autre pendant l'année d'imposition.
  • Vivre dans la même résidence que son conjoint. Vous ne pouvez pas vivre dans des résidences distinctes à la fin de l'année d'imposition ou avoir vécu séparément pendant 90 jours ou plus pendant l'année civile, sauf pour des raisons médicales, d'éducation ou d'affaires.
  • Les deux conjoints doivent être résidents au Canada le 31 décembre de l'année d'imposition.
  • Si l'un de vous décède, vous devez être résident au Canada à la date de la mort.
  • Si l'un de vous fait faillite, vous devez être résident au Canada le 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'année d'imposition (pré- ou post-faillite) se termine.
  • Vous devez percevoir un revenu pour l'année qui se qualifie au montant de revenu de pension.

Autres fonds de revenu

Il est possible de séparer un fonds enregistré de revenu retraite (FERR) à des fins fiscales selon l'âge du conjoint qui souhaite transférer sa pension à revenu plus élevé.

Age: 65 ans ou plus

  • Si le cédant est âgé de 65 ans ou plus (indépendamment de l'âge du conjoint qui reçoit la pension) et que les deux conjoints sont résidents, il est autorisé à fractionner le revenu FERR.

Vous pouvez en outre fractionner votre revenu de pension si vous avez 65 ans ou plus et recevez des versements d'un plan de pension agréé, d'un fonds de revenu viager(FRV), d'un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) ou d'une rente viagère dans un plan agréé.

  • La partie revenu de certaines rentes dans un compte non enregistré peut également être admissible.

Age: Moins de 65 ans

Toutefois, si vous avez moins de 65 ans, seuls les paiements de pension de pension agréés pourront prétendre à une séparation de pension. Un FERR, FRV, FRRI ou revenu de rente ne sera admissible qu'à sa réception après la mort du conjoint.

Le contenu mis de l'avant sur ce site se veut un élément d’information ayant pour but de vous informer ou de vous outiller, mais ne devrait jamais servir de substitut à l'avis d'un professionnel. L'utilisation de ce site est sujet à nos conditions d'utilisations et déclaration de confidentialité.
Fermer le menu