Devriez-vous intenter une poursuite pour un accident de travail?

27 novembre 2014

Un accident grave peut nuire à votre style de vie, votre carrière et votre santé émotionnelle. Dans de tels cas, comment savoir si vous devriez poursuivre la compagnie?

Les frais médicaux et la perte de salaire peuvent vous laisser sans le sou, ce qui peut rendre intéressant une poursuite pour obtenir compensation. Généralement, les employés sont admissibles exclusivement au fond d'indemnisation des travailleurs. Cependant, certaines exceptions s'appliquent et il importe de les connaître.

Devriez-vous intenter une poursuite pour un accident de travail?

Quelques exceptions à la règle

Voici quelques cas exceptionnels où vous pourriez chercher à obtenir compensation:

  • Si vous avez été blessé par un produit défectueux ou une substance toxique, peut-être pourriez-vous intenter une poursuite contre le fabricant en responsabilité du fait des produits;
  • Si votre blessure est le résultat d'une conduite intentionnelle de votre employeur, vous pouvez tenter de le poursuivre pour cause de préjudice corporel;
  • Votre employeur ne souscrit pas à l'assurance-indemnisation des travailleurs.

Pourquoi vous devriez envisager d'obtenir une meilleure compensation

L'indemnisation des travailleurs vous fournira argent et avantages, mais les versements d'invalidité sont temporaires et peu élevés. Ils ne vous compenseront pas adéquatement pour la souffrance éprouvée. Cela ne condamnera pas non plus un employeur négligent à verser une indemnisation punitive. Assurez-vous de connaître vos droits et prenez le temps de réfléchir à la possibilité d'obtenir une plus grande compensation.

Les situations où la poursuite est impossible

  • Vous ne pouvez poursuivre votre employeur pour une blessure qui n'est pas survenue au travail, à moins qu'elle ne soit survenue sur un lieu de travail secondaire. Cela comprend toutes les courses, les appels commerciaux ou n'importe quelle activité reliée à votre travail.
  • Si l'incident est survenu en dehors de vos heures de travail, vous ne pouvez intenter de poursuite. Cette règle se rapporte aux blessures qui surviennent hors de la propriété de la compagnie. Si l'incident est survenu sur la propriété de l'entreprise, vous pouvez poursuivre votre employeur s'il en est responsable. Cela comprend aussi les événements de l'entreprise, comme les réunions ou les fêtes.

Se préparer à une poursuite

Si vous choisissez de poursuivre votre employeur, vous devrez vous appuyer sur un dossier solide avec toutes les preuves que vous pouvez trouver. Votre cas sera examiné par un juge qui déterminera si vous avez bel et bien été traité de façon inéquitable.

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