Devriez-vous intenter un procès pour un accident du travail?

28 juillet 2015

Vous avez eu un accident du travail? Comment savoir s'il a matière à procès ou non? Voici ce que vous devriez faire.

Devriez-vous intenter un procès pour un accident du travail?

Assurance contre les accidents du travail

Votre employeur et vous êtes légalement protégés pour les blessures qui se produisent sur le lieu de travail et vous devrez vous renseigner sur les options à votre disposition. Si vous envisagez d'intenter un procès, vérifiez d'abord quels types d'indemnités vous pourriez recevoir grâce à cette assurance.

  • L'objectif principal de cette police d'assurance est de fournir une protection aux employés et aux employeurs.
  • Il s'agit d'un système sans égard à la responsabilité, ce qui signifie que les bénéfices sont accordés peu importe qui de l'employé ou de l'entreprise est à blâmer pour la blessure.
  • Si vous vous blessez au travail, l'assurance paiera pour les pertes de revenus causées par l'accident.
  • Manquer des journées de travail en raison d'un accident du travail ne doit pas vous faire perdre les revenus que vous auriez reçus si vous aviez travaillé normalement.

Avant de décider d'intenter ou non un procès, votre premier réflexe devrait être de contacter immédiatement les autorités compétentes après l'accident.

  • Dans la plupart des cas, l'assurance ne vous couvrira que pour une durée de six mois. Au-delà de cette période, vous ne serez plus en mesure d'effectuer une réclamation pour profiter des avantages de cette couverture.

Alors, pouvez-vous intenter un procès?

Dans la plupart des cas, la réponse est non. Vous devrez presque toujours réclamer une indemnité via la police d'assurance sécurité de votre employeur pour vous assurer de recevoir votre revenu si vous n'êtes pas en état de travailler à cause de l'accident.

  • Si l'accident résulte de l'utilisation d'un produit toxique, l'une des options consiste à poursuivre le fabricant du produit.
  • Si un autre employé a provoqué votre blessure, vous pouvez poursuivre directement cet individu.
  • Si la blessure résulte d'un acte intentionnel de l'employeur, vous serez en mesure de poursuivre la compagnie.

Ce ne sont que quelques-unes des circonstances où vous pouvez entamer une procédure judiciaire pour l'accident. Vous devrez travailler dur pour notamment recueillir des preuves et monter votre dossier. Un avocat spécialisé peut vous aider à décider si intenter un procès est la bonne option pour vous.

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