Qui dit problèmes fiscaux dit avocat spécialisé en impôts

5 février 2014

Recevoir l’appel d’un vérificateur de l’impôt n’est pas une nouvelle agréable. Les services d’un avocat spécialisé en impôts vous seront utiles.

Lorsqu’un vérificateur de l’impôt décèle une anomalie dans l’une de vos déclarations de revenus, celui-ci passera probablement au peigne fin l’ensemble de vos dossiers… Pour le contribuable, il est préférable de faire preuve de transparence, de coopération et d’ouverture. En bout de ligne, la petite erreur que vous avez commise pourrait vous coûter très cher.

Parce que les règles fiscales sont souvent très complexes et que les connaissances en la matière doivent constamment être mises à jour, il est facile d’y perdre son latin! Afin d’éviter des erreurs irrémédiables, il vaut mieux faire appel aux précieux services d’un avocat spécialisé en impôts, aussi connu sous le nom de fiscaliste ou d’avocat en droit fiscal.

Qui dit problèmes fiscaux dit avocat spécialisé en impôts

Le rôle de l’avocat fiscaliste

L’avocat fiscaliste est spécialisé en litige fiscal. Il partage son expertise entre le droit et la fiscalité. Il connaît ainsi les lois fiscales et il sait plaider devant une cour. Il travaille souvent de concert avec le contrôleur, le comptable, l’avocat et d’autres professionnels spécialisés. Dans le cadre de ses fonctions, ce professionnel a trois principales missions.

  • Informer : l’avocat spécialisé en impôts doit vous informer de toutes les phases procédurales afin que vous puissiez avoir en main le déroulement de la procédure. Il vous aide à comprendre les demandes et les documents qui vous sont adressés par le gouvernement, ainsi que les stratégies à adopter.
  • Assister : l’avocat fiscaliste a aussi un rôle de coach. Il vous assiste psychologiquement, car les procédures causent très souvent beaucoup de stress. Le contribuable doit pouvoir s’appuyer sur les compétences de son avocat et avoir entièrement confiance en lui.
  • Représenter et défendre : l’avocat spécialisé en impôts peut se présenter seul ou avec vous lors des audiences devant les instances administratives ou les juridictions fiscales. Dans tous les cas, il vous aide à préparer et à ordonner votre argumentation afin qu’elle soit la plus efficace possible.

Bref, le contribuable peut avoir recours aux services de ce professionnel pour être conseillé, ou alors afin d’être pris en charge lorsqu’un litige l’oppose au gouvernement. L’avocat spécialisé en impôts peut être mandaté pour contester une décision, faire opposition à un avis de cotisation, exiger une vérification fiscale ou un audit, négocier des ententes de remboursement, gérer des poursuites pénales en cas de fraude fiscale ou de travail au noir, etc.

Bon à savoir!

L’Agence du revenu du Canada recommande aux particuliers et aux propriétaires de petites entreprises de conserver dans un endroit sécuritaire toutes les pièces justificatives reliées à leurs dossiers d’impôt sur le revenu pendant une période de six ans.

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